Mentions légales

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

JEUNES PALESTINIENS EN CHEMIN

 

Article 1er – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, relative aux associations, ayant pour titre : JEUNES PALESTINIENS EN CHEMIN

Article 2 – Objet et moyens d’action de l’association

Cette association a pour but de faire connaître le peuple palestinien, d’organiser avec lui des échanges et de développer des connaissances mutuelles, grâce à des contacts, à des rencontres et à des événements.
Éthique
L’association partage et respecte pleinement la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et les conventions internationales. Elle est laïque, sans appartenance politique, communautaire ou cultuelle.

Article 3 – Siège

JEUNES PALESTINIENS EN CHEMIN
c/o Madame Duša ZGONEC
10 rue René NAUDIN
74100 ANNEMASSE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L’association se compose de personnes physiques adhérant et cotisant à Jeunes Palestiniens en Chemin : membres actifs, membres bienfaiteurs, membres d’honneur.

Article 5 – Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui participent à la marche de l’association en versant une contribution supérieure à la cotisation annuelle.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 6 – Admission

Toute personne, en accord avec les présents statuts et à jour dans sa cotisation est membre de l’association.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) le non-paiement des cotisations ;
d) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 – Les ressources de l’association comprennent :
– la cotisation, dont le montant fait l’objet d’une décision de l’assemblée générale annuelle ;
– les dons et contributions divers ;
– les subventions de l’État et des collectivités locales ;
– le produit des activités, ventes et prestations ;
– toute autre ressource autorisée par la réglementation en vigueur.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 5 à 8 membres, élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1.Un(e) président(e) ;
2.Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
3.Un(e) secrétaire;
4.Un(e) trésorier.
Le conseil est renouvelé tous les 3 ans. Le bureau est renouvelé annuellement.
Le bureau se réunit sur convocation du président. Il assure l’exécution des décisions du conseil.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de manque de majorité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins
avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale. Il présente le rapport moral et d’activité annuels de l’association. Ce rapport est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de la gestion financière de l’association et soumet ce rapport à l’approbation de l’assemblée.
Tous les 3 ans, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement par élection, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Pour autant, il est envisagé le traitement divers éventuel préalablement porté à la connaissance du bureau.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet sur la convocation du bureau.
La moitié au moins des membres doivent être présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau au moins 15 jours après et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toute modification de statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant les mêmes objectifs.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du :
14 juin 2012, à Annemasse